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Mentions Légales

Présentation du site :

En vertu des dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : dentiste-flach.com les informations suivantes :

Informations légales :

La société propriétaire :

Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SCM
Nom de la Société : Cabinet Dentaire des Docteurs Patrick et Stéphanie Flach
Adresse : 6, rue Jacques Kablé - 67170 Brumath - France
Tél  : 03.88.59.37.38
Au Capital social de : 4 000 €
SIREN : 810 958 884 00019 
SIREN :  810 958 884
Code NAF ou APE : 6619A
Contactez la société : via le formulaire de contact

La société émettrice :

Le statut Juridique : Auto-entreprise
Code d'auto-entreprise : 427000000321275299
Le Créateur du site est : Michiels Rémi
SIRET : 520 465 063 00037
SIRET :520 465 063
Code NAF ou APE :6201Z
Le Responsable de la  publication est : Michiels Rémi
Contactez le responsable de la publication : via le formulaire de contact
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster :

Le Webmaster est  : Flach Stéphanie
Contactez le Webmaster : via le formulaire de contact

L'hébergeur :

Préfixe : SAS
Nom de la Société : OVH
RCS : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Au Capital social de : 10 069 020 €
SIREN : 424 761 419 00045
SIREN :  424 761 419
Code NAF ou APE : 2620Z

Description des services fournis :

Le site dentiste-flach.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s'efforce de fournir sur le site dentiste-flach.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site dentiste-flach.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable via le formulaire de contact.
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Le site dentiste-flach.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l'autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : dentiste-flach.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site dentiste-flach.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site dentiste-flach.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site dentiste-flach.com l'obligation ou non de fournir ces informations.
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